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LIRE ATTENTIVEMENT: en vous connectant sur www.histoiresucree.com, vous acceptez les présentes conditions générales. Les conditions générales sont par ailleurs intégralement applicables à toute commande passée auprès d’Histoire Sucrée EURL. Ainsi toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales.

A. DISPOSITIONS GENERALES :

Le site web www.histoiresucree.com a été conçu par Histoire Sucrée EURL, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable d’Histoire Sucrée EURL, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :
Article 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un utilisateur de confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2. CONFIRMATION DE COMMANDE

Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par Histoire Sucrée EURL.
Histoire Sucrée confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur par courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. Histoire Sucrée se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Article 3. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES :

3.1 Obligations d’Histoire Sucrée :

Histoire Sucrée s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier. A cet égard, Histoire Sucrée s'engage à remettre les produits au transporteur au plus tard 72 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande.

3.2 Obligations de l'utilisateur :

Le client s'engage à indiquer à Histoire Sucrée une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison.

Article 4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES :

4.1 Prix, facture :

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Histoire Sucrée est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
Le prix est exprimé en Euro. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en Euro lors de l'acceptation de la commande par Histoire Sucrée. Une facture peut être établie par Histoire Sucrée à la demande spécifique du client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

4.2 Transport - Livraison - Délais de Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession du colis lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant le client à retirer le colis. En aucun cas, Histoire Sucrée ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.

4.3 Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 48 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Histoire Sucrée par lettre recommandée au plus tard 48 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Histoire Sucrée la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Histoire Sucrée remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

4.4. Articles Boutique

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

4.5 Garantie

Histoire Sucrée garantit que les produits sont fabriqués en France et qu'ils sont de très bonne qualité.

4.6 Responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquette. En aucun cas Histoire Sucrée ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Histoire Sucrée, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.